Association de la guerre électronique de l’armée de terre
Actualisation de la loi de programmation militaire
23 mai 2015.
Suite à différentes crises et aux événements survenus ces derniers mois, voire années, et de l’évolution stratégique qui en découle, le Président de la république a décidé de renforcer les moyens financiers, humains et matériels des armées consacrés à la sécurité de la nation.
Ce renforcement prend corps dès 2015 par la sanctuarisation en crédits de paiements du budget du ministère de la défense pour 31,4 Md€ et une déflation nulle des effectifs de ce ministère.
Sur la période 2015-2016, l’effort financier s’élèvera à 3,8 Md€ supplémentaires. Cet effort financier permet notamment aux forces opérationnelles terrestres de porter leurs effectifs, in fine, à 77 000 hommes, au lieu des 66 000 prévus antérieurement, et de voir ceux consacrés au renseignement et à la cyberdéfense renforcés de 1 000 hommes pour chacune des deux fonctions dans un cadre interarmées et interministériel.
Sur le plan matériel, la fonction renseignement bénéficiera en particulier de l’acquisition d’un troisième satellite MUSIS, en coopération avec l’Allemagne, et de charge ROEM sur le système de drone Reaper (mis en œuvre par armée de l’air).
Le contrat opérationnel sur le territoire national prévoit, dans le cadre de l’opération « Sentinelle », l’engagement de 7 000 hommes dans la durée, pouvant être porté à 10 000 hommes pendant un mois.
Enfin, la création d’associations professionnelles nationales de militaires est prévue. Ces associations ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire.
Elles n’ont pas vocation à s’identifier à un syndicat. Le droit de grève, de manifestation et de retrait est interdit.
Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent se pourvoir et intervenir devant les juridictions compétentes contre tout acte réglementaire relatif à la condition militaire et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs de la profession. Elles ne peuvent contester la légalité des mesures d’organisation des forces armées et des formations rattachées.
Un service militaire volontaire expérimental est instauré en métropole pour une durée de 2 ans, à compter du 1er septembre 2015. Ce service vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Les volontaires souscrivent un contrat initial de 6 mois renouvelable par période de 2 à 6 mois pour une durée maximale de 12 mois.
Cette actualisation fait l’objet d’un projet de loi joint.
Bonne lecture
JMD